Conditions générales & Mentions légales

Mentions Légales

Société éditrice :

Société en cours de création

Email : hello@my-tennis.fr

Directeur de la publication : My-tennis.fr

Hébergeur du site :

L'hébergeur est la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social se trouve au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Aucune des informations collectées par My-tennis à des fins commerciales ne seront partagées ou revendues à des tiers.

 

Conditions générales de vente 

1) OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société nommée ci dessus et de toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via www.my-tennis.fr, ci-après dénommé "Client". Toute prestation accomplie par la société implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.


Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par My-Tennis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.


2) PRODUITS ET CONFORMITE

Les produits mis en vente sont présentés et accompagnés d'un descriptif, en conformité avec les normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment les photographies, les textes descriptifs et toutes autres informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, My-tennis ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission d'un quelconque de ces éléments ou dans le cas de modification d'une partie de ces éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.


3) COMMANDE 

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.  My-tennis se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. My-tennis peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. La Société ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise et s'engage à prévenir (par email ou téléphone) dans les meilleurs délais tout client qui aurait commandé un produit non disponible.


En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, la Société  s'engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, My-tennis expédie le reste de la commande. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d'utilisation des services de la Société.


4) PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client règle sa commande par carte bancaire ou avec son compte Paypal.
La Société conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que le Client communique à My-tennis sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.


5) PRIX

Les prix des produits affichés sur www.my-tennis.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes incluses. Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. La Société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix promotionnels par code ou coupon ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux produits remisés.
 
 

6) LIVRAISON

L’expédition des Produits est gratuite pour la France métropolitaine à partir de 60€ d'achat (y compris en Corse). Pour une commande de moins de 60€ vers la France métropolitaine, les frais seront de 4,5€.

Outre la France métropolitaine, nous expédions dans toute l'Europe (UE et hors UE), au Maghreb et dans le reste du monde. Les frais d'expédition pour ces territoires seront indiqués à la finalisation de la commande.
Le délai de livraison n'est qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Ainsi, tout retard raisonnable ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

  • l'allocation de dommages et intérêts
  • l'annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur ainsi qu'à My-Tennis à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être émises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, et envoyées à My-Tennis par courrier recommandé AR. 


7) DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site www.my-tennis.fr pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la Poste faisant foi).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter la Société à l'adresse suivante: hello@my-tennis.fr. Une fois le droit de rétractation invoqué, le Client a 14 jours pour retourner le (ou les) produit(s). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté) à l'adresse qui aura été indiquée par le service client de My-tennis.


Le remboursement du Client sera effectué par crédit automatique dans le délai de 30 jours à compter de la réception par My-tennis réception du ou des produits.
Le remboursement sera égal au prix des articles retournés par le client hors frais de livraison.

Le Client ne pourra demander un échange que pour une taille différente du (ou des) produit(s) commandé(s) initialement. Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le (ou les) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour. Le (ou les) produit(s) retourné(s) sera échangé dans la limite des stocks disponibles dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par My-tennis. En cas d'indisponibilité du produit à envoyer, le Client se vera remettre un avoir du montant de sa commande.


8) LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

My-tennis est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.


9) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet www.my-tennis.fr sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de My-tennis. Toute reproduction du site, en entier ou une partie de celui-ci, pour des raisons commerciales sans son accord est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.


10) TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.